Questions / Réponses Syndic de copropriété

Parce que nous vous écoutons, nous savons répondre à vos questions

Pourquoi une FAQ Syndic de copropriété ? Parce que nous savons que choisir un gestionnaire pour votre copropriété est une étape importante qui soulève beaucoup de questions. Chez IMMOSQUARE, nous prenons le temps de vous écouter. C’est pour cette raison que nous connaissons les questions que vous vous posez. Et parce que c’est notre métier, nous savons aussi y répondre !
Vous n’avez pas trouvé la réponse à la question que vous vous posez dans notre FAQ Syndic ?
N’hésitez pas à contacter notre service Syndic de copropriété, notre équipe se fera un plaisir de vous donner toutes les informations dont vous avez besoin : 04 56 40 61 21

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Le syndic

Quelles sont les missions d’un syndic de copropriété ?+

Le syndic peut être composé de copropriétaires bénévoles ou de professionnels (comme ImmosQuare). Il est désigné en assemblée générale par le syndicat de copropriétaires, après une éventuelle mise en concurrence de plusieurs syndics. Une fois désigné, le syndic exécute les décisions prises en assemblée générale et assure la gestion technique, comptable et financière de l’immeuble jusqu’au terme de son contrat.

Quelle est la différence entre un syndic, un conseil syndical et un syndicat de copropriété ?+

Le syndic est la personne morale ou physique désignée pour faire appliquer le règlement de copropriété et mettre en œuvre les décisions votées par l’assemblée générale.

Le syndicat des copropriétaires est formé automatiquement et sans aucune formalité par l’ensemble des copropriétaires. Il administre les parties communes de l’immeuble avec le syndic de copropriété nommé et défend les intérêts des copropriétaires.

Le conseil Syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires. Il est obligatoire, au même titre que le syndic de copropriété, sauf si l’assemblée générale décide autrement par vote à la double majorité de l’article 26.

Comment changer de syndic ?+

La proposition d’un changement de syndic (même si vous souhaitez passer d’un syndic bénévole à un syndic professionnel) doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale de votre copropriété. Pour cela, la demande accompagnée de la proposition d’un nouveau syndic, doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au syndic en place qui aura la charge de procéder à l’inscription à l’ordre du jour de la proposition du nouveau syndic, ce qui donnera lieu à un vote.

FAQ Syndic : les charges de copropriété

Qu’est ce qu’un appel de fonds ?+

Un appel de fonds est une demande de versement d’une partie de l’ensemble des charges de copropriété nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble ou de la résidence. La demande, envoyée par courrier recommandé par le syndic de copropriété, doit préciser le montant de la provision à régler et la date d’exigibilité du paiement.

A quoi servent les fonds des copropriétaires ?+

Le montant total des charges de copropriété servent à régler les charges courantes – celles prévues dans le budget prévisionnel – et les charges exceptionnelles.

Les charges courantes se divisent entre les charges générales – frais engendrés par la bonne conservation et l’entretien de l’immeuble, comme les frais d’enlèvement des ordures ménagères par exemple – et les charges spéciales, concernant l’usage d’équipements ou de services en commun, comme le chauffage collectif ou l’ascenseur.

Les charges exceptionnelles correspondent aux frais qui ne sont pas prévus dans le budget prévisionnel et notamment : les ravalement de façade, les travaux de remplacement d’un équipement commun comme une chaudière collective ou encore les études techniques telles que le diagnostic technique global.

Que faire en cas d’impayé ?+

Si l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges dans les délais impartis, le syndic peut lui envoyer une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si, 30 jours après la réception du courrier, le paiement n’a toujours pas été enregistré, le syndic peut alors intenter une action en justice devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.

IMMOSQUARE privilégie toujours une approche humaine de ces situations conflictuelles. Notre but est de trouver une solution, au cas par cas et en fonction de la bonne foi du copropriétaire en question.

Comment est décidée la répartition des charges ?+

Les charges de copropriétés sont réparties entre les copropriétaires en fonction de la quote-part définie dans le règlement de la copropriété. Cette quote-part peut s’exprimer en tantième ou simplement au lot.
Cette répartition entre copropriétaires sera également appliquée lors de l’émission des appels de fonds.

FAQ Syndic : les travaux

Parties communes : quels travaux nécessitent l’accord de la copropriété ?+

La quasi-totalité des travaux à réaliser dans les parties communes doivent être soumis au vote des copropriétaires lors des assemblées générales. Seuls les travaux d’entretien courant peuvent être décidés unilatéralement par le syndic si ces travaux ont un caractère urgent – fuite de canalisation, panne de chaudière par exemple – ou pour les petits travaux d’entretien.

Parties privatives : quels travaux nécessitent l’accord de la copropriété ?+

Cela dépend évidemment de la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre. Certains devront effectivement être soumis à l’approbation de l’assemblée générale (pose d’un système de climatisation par exemple) sur la base d’un projet d’architecte ou au moins, d’un avis d’un bureau d’études si les travaux envisagés visent à modifier le bâti (ouverture d’un mur porteur par exemple).
L’approbation de certains travaux pourra être conditionnée à la souscription d’une assurance Dommage Ouvrage ou dite « décennale ».

Pensez à prévenir vos voisins et à faire respecter la bonne tenue des parties communes pendant et après vos travaux !

FAQ Syndic : les assemblées générales

Qu'est-ce que l'assemblée générale de copropriété ?+

L’assemblée générale de copropriété est une réunion, physique ou à distance, pendant laquelle des décisions sont soumises à l’ensemble des copropriétaires. Si c’est le règlement de copropriété qui détermine le déroulement des assemblées générale, la loi précise que :

  • Le syndic a l’obligation d’assister à l’assemblée personnellement
  • Les propriétaires peuvent y participer ou se faire représenter en remettant un pouvoir à la personne de leur choix
  • Le syndic a l’obligation d’élaborer l’ordre du jour de l’AG en concertation avec le conseil syndical. Un sujet non inscrit à l’ordre du jour pourra être discuté en AG mais ne pourra pas être voté.

Pourquoi approuver les comptes lors de l'Assemblée Générale ?+

L’approbation des comptes tenus par votre syndic de copropriété vise à valider les dépenses financières de l’année écoulée et qui ont été menées par le syndic (bénévole ou professionnel) afin de les clôturer définitivement.

Attention ! Les comptes approuvés en assemblée générale sont ceux de la copropriété. Les comptes individuels des copropriétaires ne sont pas à approuver. Il revient à chacun des copropriétaires de s’assurer que sa position comptable rapportée par le syndic est conforme.