RÈGLEMENT DU JEU "PARRAINAGE"

Art. 1 - La Société IMMOSQUARE SAS, dont le siège est à GRENOBLE 30 rue Ampère, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 488 685 488, représentée par son Président, et ses filiales IMMOSQUARE LYON et l’AGENCE MADRIGAL, organisent, dans le cadre d’une opération de parrainage, un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Ce jeu se déroulera pendant la période du 01/05/2011 au 31/12/2012.

Art. 2 - Ce jeu est réservé à toutes les personnes physiques résidant en France, ayant la qualité d’apporteur d’affaires pour la rentrée d’un bien à la vente et/ou à la rentrée d’un bien à la location. La personne aura la capacité d’indiquer des informations et de faire l’entremise entre les sociétés organisatrices et le vendeur d’un bien et/ou le bailleur d’un bien. Sont exclus de la participation au jeu toutes personnes morales et tous professionnels, ainsi que tous les organisateurs du jeu de parrainage et leur famille, et tous les membres du personnel des établissements de tutelle des organisateurs. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ayant la capacité d’avoir la qualité d’apporteur d’affaires. Une seule participation par personne sera acceptée. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires pour l’application du présent article (demande de justificatifs). Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.

Art. 3 - Ce jeu a pour objet de récompenser un certain nombre de parrain de type apporteur d’affaires par des lots détaillés à l’article 5 du présent règlement.

Art. 4 - Les participants au jeu doivent transmettre l’intégralité de leurs coordonnées et déclarent avoir pris connaissance du présent règlement. Aucune participation ne sera enregistrée sans la transmission de l’intégralité des informations. La participation à l’opération de parrainage implique :

 en premier lieu, la signature d’un mandat de vente ou de gérance avec la société organisatrice et ou ses filiales ;

 en second lieu, la réalisation, soit de la vente du bien avec signature de l’acte authentique avant le 31/12/2012, soit la location du bien avec signature du bail avant le 31/12/2012.

Art. 5 - Les gagnants du jeu auront comme cadeau : un iPad 2 pour toute réalisation d’une vente (valeur à ce jour de 489 €). Un iPod Classique pour toute réalisation d’une location (valeur à ce jour de 259 €). Pour que le parrain puisse bénéficier des coffrets cadeaux ci-dessus, le montant minimum de la commission encaissée par la société IMMOSQUARE et/ou ses filiales devra être, en matière de vente, de 5 000 € TTC, et en matière de location, de 350 € de loyer mensuel hors charges. Le nombre de lots en jeu est donc illimité pendant la durée du jeu.

Art. 6 - Les participants auront jusqu’à la date du 31 décembre 2012 pour pouvoir gagner les lots cadeaux désignés à l’article 5. Les gagnants devront indiquer leurs coordonnées exactes : civilité, nom, prénom, adresse postale et mail. Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la publication de leur nom sur le site Immosquare ou tous autres supports, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle. Une telle publication n’ouvre aucun droit autre que le bénéfice du lot gagné.

Art. 7 - Ces lots cadeaux ne sont pas convertibles sous quelque forme que ce soit et les gagnants ne pourront recevoir leur prix que dans les conditions énoncées ci-dessus.

Art. 8 - Les organisateurs du jeu se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent ; leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Art. 9 - Tout participant reconnaît être informé du fait que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu, et qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou d’annulation des données le concernant conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu.

Art. 10 - Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu, dont les questions seront tranchées souverainement par les sociétés organisatrices. Concernant les coffrets cadeaux offerts, les sociétés organisatrices ne pourront être en aucun cas tenues pour responsables en cas de problèmes de quelque nature que ce soit.

Art. 11 - La participation à ce jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement et la renonciation à toutes poursuites contre les organisateurs et les intervenants dans cette opération.

Art. 12 - Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Henri Mezaghrani, huissier de justice, 16 rue Jean-Jacques Rousseau à Grenoble 38000.